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Communiqué de presse : Protégeons l'évaluation rigoureuse, indépendante et contradictoire des produits de santé

La Société Française de Pharmacologie et de Thérapeutique (SFPT), le Collège National de Pharmacologie Médicale (CNPM) et le Collège National des Enseignants de Thérapeutique (CNET) expriment leur soutien au Pr Lionel Collet et aux membres du Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), une autorité publique indépendante à caractère scientifique qui a notamment pour mission, par l'intermédiaire de la Commission de la transparence, d'évaluer les médicaments afin d'apprécier leur place dans la stratégie thérapeutique et de contribuer ainsi aux décisions relatives à leur prise en charge par la solidarité nationale.

La prise de position publique récente de son Président attire l'attention sur une intensification préoccupante, inédite par son intensité, de démarches exercées autour de plusieurs dossiers d'évaluation, incluant des courriers convergents, des contacts directs avec des membres de la Commission voire des démarches auprès de l'exécutif. Selon des éléments rendus publics, une dizaine de dossiers sur environ soixante-dix auraient ainsi été concernés en quelques mois. La SFPT, le CNPM et le CNET prennent acte, avec préoccupation, de ces déclarations, et rappellent que la légitimité du dialogue entre les parties prenantes et les autorités d'évaluation repose sur la transparence, la traçabilité et le strict respect des procédures institutionnelles prévues à cet effet.

Comme cela est rappelé, les industriels du médicament, les professionnels de santé, les sociétés savantes et les représentants des patients ont toute légitimité à faire valoir leurs analyses, leurs données et leur expérience dans le cadre de ces procédures. Cette contribution est nécessaire à une évaluation informée, pluraliste et scientifiquement fondée. Elle doit toutefois s'exercer dans des conditions qui préservent l'indépendance des Commissions d'évaluation et des décisions rendues.

Nous appelons l'ensemble des acteurs à privilégier les canaux institutionnels prévus pour les contributions aux évaluations de la HAS et à éviter toute démarche de nature à compromettre l'indépendance ou la régularité des procédures d'évaluation. La crédibilité de l'évaluation des produits de santé repose sur la qualité scientifique des données examinées, l'indépendance des experts, la transparence des contributions et la distinction claire entre expertise scientifique et contributions partisanes, quelle qu'en soit la nature ou l'origine.

Nous réaffirmons notre attachement à une évaluation rigoureuse, indépendante et contradictoire des produits de santé, condition indispensable à la confiance des patients, des professionnels de santé et des décideurs publics.

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